4 JUIN 1979. - Arrêté royal réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 26-08-2004)

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1996016127 1997016063 1998016126 1998016132 1999016135 1999016137 2000003476 2004011355

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)

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