13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.
CHAPITRE I. - Modification d'arrêtés royaux divers.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.
Art. 1-5
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 7 novembre 1969 fixant les modalités de dépôt des conventions collectives de travail.
Art. 6
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
Art. 7
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
Art. 8-9
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts médicaux désignés par les juridictions du travail dans les litiges relatifs à l'assurance chômage.
Art. 10
Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 septembre 2000 pris en exécution des articles 188, alinéa 2 et 194, § 1, alinéa 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Art. 11
CHAPITRE II. - Dispositions abrogatoires et finales.
Section 1. - Dispositions abrogatoires.
Art. 12
Section 2. - Dispositions finales.
Art. 13-15
1965040909 1969110708 1985012631 1999012222 2000003470 2000012672