25 MARS 1999. - Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 21-05-2013)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1964122807 | 28 DECEMBRE 1964. - Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 1999031153 | 25 MARS 1999. - Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 21-05-2013) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015031293 | 30 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant certaines compétences au directeur - chef de service de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ayant l'inspectorat et les sols pollués dans ses attributions |
| 2012031299 | 22 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid et à l'agrément des centres d'examens |
| 2012031301 | 22 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018) |
| 2011031100 | 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant |
| 2009031360 | 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 22-07-2014) |
| 2008031639 | 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et [le dioxyde d'azote] . <Intitulé modifié par ARR2018-05-31/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 17-07-2019) |
| 2008031254 | 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2008 et mise à jour au 31-07-2019) |
| 2007031462 | 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 15-05-2017) |
| 2007031145 | 22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 19-06-2012) |
| 2006031465 | 7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation et la destruction des véhicules polluants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 04-08-2021) |
| 2004031306 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 12-02-2008) |
| 2004031068 | 5 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de deux cents personnes sur un même site(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2004 et mise à jour au 09-05-2011) |
| 2003031557 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 19-06-2012) |
| 2003031482 | 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux systèmes de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 16-04-2019) |
| 2003031374 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules propres dans les flottes des organismes publics régionaux et des organismes ressortissant à leurs autorité et contrôle. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2003 et mise à jour au 18-06-2009) |
| 2003031309 | 3 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2003 et mise à jour au 13-02-2008) |
| 2003A31298 | 14 NOVEMBRE 2002. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto. |
| 2002031207 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation d'objectifs à long terme, de valeurs cibles, de seuil d'alerte et de seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2002 et mise à jour au 15-05-2017) |
| 2001031445 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement. |
| 2001031266 | 5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant. (NOTE : annulé et remplacé par ARR2001-07-05/37; voir M.B. 21-09-2001, p. 31713-31724 ) |
| 2001070550 | 5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant. (NOTE : annule et remplace l'ARR2001-07-05/33publié au M.B. le 24-07-2001, 24886-24899) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2001 et mise à jour au 15-05-2017) |
| 2001031244 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2001 et mise à jour au 15-05-2017) |
| 2000031255 | 6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'un comité de coordination dans le cadre de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant. |
| 1999031280 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014) |
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