28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 22-07-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003031374 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules propres dans les flottes des organismes publics régionaux et des organismes ressortissant à leurs autorité et contrôle. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2003 et mise à jour au 18-06-2009) |
| 2009031360 | 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 22-07-2014) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014031529 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport [...]et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises.< Intitulé modifié par ARR2021-03-04/08, art. 1, 002; En vigueur : 04-04-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 01-06-2022) |
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