25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux systèmes de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 16-04-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019011693 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux réservoirs et aux bouteilles de gaz d'extinction reliés à un système d'extinction automatique et modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement |
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