15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions pour les centres de jour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 11-01-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2004202707 2019010075

Articles :

[Abrogé] <ACF 2018-12-05/08, art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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