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Titre :

31 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029246 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes, le point 3.3 est remplacé par la disposition suivante : " 3.3. Le montant mensuel du loyer pour logement autonome est fixé à 248 EUR, charges comprises ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
  Bruxelles, le 31 mars 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre chargée de l'Aide à la Jeunesse,
  Mme N. MARECHAL.