17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes.
Art. 1-3
Article 1. A l'article 2, point 1.2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour prise en charge des jeunes, les termes " 0,16 EUR par jeune de moins de 6 ans " sont remplacés par les termes " 0,16 EUR par jeune de 6 ans à 8 ans " et les termes " 0,31 EUR par jeune entre 6 et 12 ans " sont remplacés par les termes " 0,31 EUR par jeune de 8 ans à 12 ans ".
Art.2. Le Ministre ayant l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Bruxelles, le 17 février 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK.