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29 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF2004-01-23/38, art. 30, En vigueur : 24-02-2004) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2005-09-22/53, art. 31, 2°; En vigueur : 19-11-2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mise à jour au 09-11-2005).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Champ d'application.
Art. 2
CHAPITRE III. - Le classement.
Section 1. - L'organisme de classement.
Art. 3, 3bis, 4, 4bis
Section 2. - Méthodes de classement et appareils.
Art. 5-8
Section 3. - Le classement.
Art. 9-12, 12bis, 13-15
CHAPITRE IV. - Commerce.
Art. 16
CHAPITRE V. - Contrôle et sanctions.
Art. 17-18
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 19-20
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989016035 

Arrêté(s) d’exécution :

1999016173  2001016248  2001016249  2001016397  2003027188  2003036222  2003200356  2004035267  2004200737  2004201276  2005031378 

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