8 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application. - (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2003-02-12/33, art. 1; ED 01-01-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par AM2003-03-13/49, art. 1; En vigueur : 01-01-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2005-09-22/53, art. 31, 5°; En vigueur : 19-11-2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2001 et mise à jour au 09-11-2005)
CHAPITRE I. - L'organisme de classement.
Art. 1
CHAPITRE II. - Tarification.
Art. 2
CHAPITRE III. - Dispositions particulières.
Art. 3-7
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 8
ANNEXES.
Art. N1-N2