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Titre :

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001016397 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
  Namur, le 13 mars 2003.
  Le Ministre-Président,
  J-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART