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Titre :

12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001016397 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application, est abrogé en Région flamande.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
  Bruxelles, le 12 février 2003.
  V. DUA.