22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 17-05-2013)
CHAPITRE Ier. - Principes généraux.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Classement, marquage et présentation des carcasses de gros bovins.
Art. 3-6
CHAPITRE III. - Classement, marquage et présentation des carcasses de porcs.
Art. 7-17
CHAPITRE IV. - Formation, évaluation et agrément des classificateurs.
Art. 18-19
CHAPITRE V. - Enregistrement, communication et gestion des résultats du classement.
Art. 20-23
CHAPITRE VI. - Contrôle et autocontrôle.
Art. 24-25
CHAPITRE VII. - Dispositions finales.
Art. 26-32
ANNEXES.
Art. N1-N4