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Titre :

20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit au programme 49.9, allocation de base 01.01 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un crédit à concurrence de 3 600 000 francs est prélevé sur le crédit d'ordonnancement disponible à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 et est transféré et ajouté au crédit d'ordonnancement dissocié de l'allocation de base 52.02 du programme 41.4 à concurrence de 3 600 000 francs.

Art.2. Un crédit à concurrence de 5 000 000 francs est prélevé sur le crédit d'ordonnancement disponible à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 et est transféré et ajouté au crédit d'ordonnancement dissocié de l'allocation de base 01.02 du programme 41.5 à concurrence de 5 000 000 francs.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 octobre 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
  Mme W. DEMEESTER-DE MEYER