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Titre :

19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20.(Traduction)

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.20, division organique 24, programme 60, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 est réparti coformément au tableau en annexe.
  Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant pour l'année budgétaire 1998.

Art.2. Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chragé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 décembre 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
  Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.
Art. N. Tableau.                                      (en millions de francs)      Repartition de :                         a :  DO      PR         AB       Montant     DO     PR     AB       Montant  24      60         00.20       0,8      02     10     12.19       0,7                                          05     10     12.19       0,1
?
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1998 portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20.
  Bruxelles, le 19 décembre 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
  Mme W. DEMEESTER-DE MEYER