Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des crédits d'ordonnancement dissociés au sein du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (LIN). (Traduction)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :