22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2005 et mise à jour au 03-08-2016)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995036094

Arrêté(s) d’exécution :

2001035016 2009200990 2013036026 2014036540 2016035118 2016036222

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2016-07-26/02, art. 36, 007; En vigueur : 02-09-2016>

NL (wetwijzer.be)