26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2012 et mise à jour au 29-04-2019)
Art. 1-3, 3/1, 3/2, 4-5
Article 1er.§ 1er. Sont désignés en qualité de membres de la Commission de coordination des chantiers, les personnes dont les noms suivent :
1° quatre membres proposés par la Ministre des Travaux publics et des Transports :
Membres effectifs :
M. Michel ROORYCK;
M. Olivier VAN CRAENENBROEK;
M. Brecht DEBUSSCHERE;
M. Axel VANDECASTEELE;
2° un membre proposé par la Ministre en charge de la Mobilité :
Membre effectif :
M. Koen VANDEKERKHOVE;
3° un membre représentant la STIB :
Membre effectif :
M. Jacques EVENEPOEL;
Membre suppléant :
M. Hans MEGANCK;
4° [1 six membres représentant les communes de la Région de Bruxelles-Capitale :
Membres effectifs :
M. Maurice PECRIAUX
M. Jean-Marie COLOT
Mme An HANNAERT
M. Jacques BOUILLON
M. Paul VAN GELDER
M. Didier ROGY
Suppléants :
M. Dirk UYTTERHOEVEN
M. Michel LOUIS
M. Christian PERREMANS]1
5° un membre proposé par le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions :
Membre effectif :
M. Raymond HARMEGNIES;
Suppléant :
M. Frank GILSON;
6° un membre proposé par le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions :
Membre effectif :
Mme Sarah HOLLANDER;
Suppléant :
M. Philippe DESTAERCKE;
7° un membre proposé par le Ministre qui a la Tutelle sur les communes dans ses attributions :
Membre effectif :
M. Olivier KHASSIME;
Suppléant :
M. Thierry HENRI;
8°[1 six membres proposés par les conseils de police :
Membres effectifs :
M. Willem VERBRUGGEN
M. Christian VANHEMELRYCK
M. Thierry BAETE
M. Franky BAUTERS
M. Carlo VAN CAMPENHOUT
M. Henri BLIJKERS
Suppléants :
M. Francis MANSION
M. Serge DAVIGNON
M. Steven SAERENS
M. Jacques LOVENFOSSE
Mme Stéphanie PONCELET]1
9° [1 deux membres proposé par le Conseil des gestionnaire de Réseaux de Bruxelles :
Membres effectifs :
M. Eric DEWANDELEER
M. Dimitri ZAOUDACHVILI
Suppléants :
M. Stefan DE GRAEVE
M. Denis FERON
M. Christophe DECUYPER
M. Semi EL MAJERI
M. Nicolas PAPOUDARIS
M. Jan VERMEIR
M. Johan HELLINCKX
M. Steven DE BOEVER
M. Michel MATHYS
M. Hans MEGANCK]1
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(1)<ARR 2013-07-11/38, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2013>
Art.2.La présidence de la Commission de coordination de chantiers est confiée à M. Michel Rooryck.
[1 M. Michel Rooryck est désigné en qualité de Président honoraire de la Commission de Coordination des chantiers;]1
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(1)<ARR 2019-04-04/13, art. 1, 005; En vigueur : 25-04-2019>
Art.3.
<Abrogé par ARR 2019-04-04/34, art. 46,§1, 006; En vigueur : 01-10-2019>
Art. 3/1.
<Abrogé par ARR 2019-04-04/34, art. 46,§1, 006; En vigueur : 01-10-2019>
Art.3/2.
<Abrogé par ARR 2019-04-04/34, art. 46,§1, 006; En vigueur : 01-10-2019>
Art.4. L'arrêté du 16 juin 2005 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Art. 5. Entrent en vigueur le 2 février 2012 :
1° l'article 91, § 2 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, abrogeant les articles 7 et 8 de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale;
2° les articles 3 à 7 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie;
3° le présent arrêté.