3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 26-04-2002)
TITRE I. - Disposition préliminaire.
Art. 1
TITRE II. - Dispositions générales.
CHAPITRE I. - Accès aux grades de recrutement et aux grades de promotion.
Art. 2, 2bis, 3
CHAPITRE II. - La candidature d'office.
Section I. - La notion.
Art. 4
Section II. - La candidature anticipée.
Art. 5
Section III. - Communication des propositions après candidature d'office.
Art. 6
Section IV. - Promotion d'office en cas de refus de tous les candidats ou à défaut de candidats.
Art. 7
Section V. - Publicité des actes de promotion.
Art. 8
CHAPITRE III. - La candidature et la promotion par avancement de grade ou par changement de grade dans le niveau 1.
Art. 9
TITRE III. - Régime de mutation.
Art. 10
TITRE IV. - Instauration d'une carrière plane en extinction.
Art. 11
TITRE V. - Dispositions abrogatoires et finales.
Art. 12-15
ANNEXES.
Art. N1-N2