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Titre :

24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022206 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions est remplacé comme suit :
  " Le conseil de direction de l'Office national des Pensions comprend les titulaires de la fonction de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint et les fonctionnaires titulaires à la date du 30 novembre 2004 d'un grade classé aux rangs 16 et 15. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.
  Bruxelles, le 24 décembre 2004.
  B. TOBBACK.