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Titre :

28 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022772 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. Il est inséré dans le tableau repris en annexe I de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions sous la rubrique " A. Personnel administratif ", dans la 2e colonne, entre les dénominations des grades " Informaticien-directeur " et " Inspecteur-directeur " la dénomination du grade d' " Actuaire-directeur ".
  § 2. Il est inséré dans le même tableau, dans la 4e colonne, à la hauteur du grade inséré d'Actuaire-directeur, la dénomination du grade d' " Actuaire ".
  § 3. Il est inséré dans le même tableau sous la même rubrique, dans la 7ième colonne, à la hauteur du grade inséré d'Actuaire-directeur, les conditions particulières rédigées comme suit :
  " Avancement de grade : A.R. portant simplification de la carrière administrative (1 et 2+) : art. 4bis. ".

Art.2. § 1er. Il est inséré dans le texte néerlandais du tableau repris en annexe I de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions sous la rubrique " A. Administratief personeel ", dans la 2e colonne, entre les dénominations des grades de " Maatschappelijk assistent " et de " Directiesecretaris " la dénomination du grade de " Paramedicus ".
  § 2. Il est inséré dans le texte néerlandais du même tableau, sous la même rubrique dans la colonne 6, à la hauteur de la dénomination du grade inséré de " Paramedicus ", le mot " Ja ".
  § 3. Il est inséré dans le texte néerlandais du même tableau sous la même rubrique " A. Administratief personeel ", dans la 7e colonne, à la hauteur du grade inséré de " Paramedicus " les conditions particulières, rédigées comme suit :
  " Verhoging in graad : K.B. 20 juillet 1964, art. 10, § 5. ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur Belge.
  Bruxelles, le 28 février 2002.
  F. VANDENBROUCKE.