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Titre :

9 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022206 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions est remplacé comme suit :
  " Le conseil de direction de l'Office national des pensions comprend les titulaires d'une fonction de management et les agents définitifs dotés des classes A4 et A5, à l'exclusion des agents qui, à la date du 1er décembre 2004, ont été intégrés dans la classe A4 au départ d'un grade du rang 13 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007.
  Bruxelles, le 9 mars 2007.
  B. TOBBACK.