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Titre :

10 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition de conseil de direction de l'Office national des Pensions.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022206 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions est remplacé comme suit :
  " Le conseil de direction de l'Office national des pensions comprend les titulaires de la fonction de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint et les fonctionnaires titulaires d'un grade classé aux rangs 16 et 15. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003.
  Bruxelles, le 10 mai 2004.