30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurances maladie-invalidité.
Art. 1-5
Article 1. Les mentions relative aux niveaux 2 et 2+ à l'annexe jointe à l'arrêté royal du 8 novembre 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sont abrogées.
Art.2. Sont abrogés dans l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité :
1° les articles 5 à 7;
2° les articles 10 à 12.
Art.3. Sont abrogés dans l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurances maladie-invalidité :
1° l'article 14;
2° les articles 23 à 26.
Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.
Art. 5. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE