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6 MARS 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,45°, 002; En vigueur : 01-01-2014>