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Titre :

14 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2010 et mise à jour au 22-04-2013)



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[Abrogé] <AR 2013-03-20/09, art. 4, 006; En vigueur : 02-05-2013>