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Titre :

1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
PARTIE I : Critères de pureté.

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022659  1998022224 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 1er décembre 1998, 15 février 1999, 25 janvier 2000, 23 janvier 2001, 28 septembre 2001, 20 mars 2002, 7 septembre 2003, 5 juin 2004, 27 décembre 2004, 21 janvier 2005, 22 avril 2005, 2 février 2007 et 19 novembre 2007, est ajouté le texte pour la gomme cassia de la partie I de l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Dans le chapitre IV de l'annexe de l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 19 février 2002, 4 février 2004, 21 septembre 2004, 8 décembre 2004, 22 avril 2005 et 12 mars 2008, est ajouté le texte pour la gomme cassia de la partie II de l'annexe du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur deux ans après, pour autant que ces autorisations ne sont pas harmonisées au niveau européen durant cette période.

Art.4. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et la Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er octobre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N. Annexe de l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

PARTIE I : Critères de pureté.nnexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 21-10-2008, p. 55915).   Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.   ALBERT   Par le Roi :   La Ministre de la Santé publique,   Mme L. ONKELINX   La Ministre de l'Agriculture,   Mme S. LARUELLE.