15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.
Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N
Article 1. L'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 est complété avec les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Art.2. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additif;, toutes les dispositions du point II, qui concernent les substances visées à l'annexe du présent arrêté, sont abrogées.
Art.3. Les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne satisfont pas aux dispositions de celui-ci, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, pour autant qu'ils répondent aux dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 précité.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art.5. Notre Ministre de la Suite publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 février 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA
ANNEXE.
Art. N. Critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M. B. 22-09-1999, p. 35251 à 35311)