20 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1997 et mise à jour au 10-02-2016)
Art. 1-10
1921063050 1951101505 1960062050 1965042108 1965042109 1970043001 1984016028 1994122257
1997016174 1997016196 1997016197 1997016302 1997016303 1997016304 1997016305 1997016306 1999016060 1999016122 2000016207 2013021054 2016021005
Article 1. Dans l'arrêté royal du 20 juin 1960 portant création d'un Institut économique agricole auprès du Ministère de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1970, dans l'arrêté royal du 30 avril 1970 octroyant le statut d'établissement scientifique de l'Etat à l'Institut économique agricole et fixant son niveau, sa structure et ses attributions, modifié par l'arrêté royal du 28 juin 1978, et dans l'arrêté royal du 12 janvier 1984 accordant la personnalité juridique à l'Institut économique agricole pour la gestion de son patrimoine, les mots " Institut économique agricole " sont remplacés chaque fois par les mots " Centre d'économie agricole ".
Art.2.Sont reconnus aux termes de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, du premier niveau :
1° le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques (CERVA.);
2° [1 ...]1
3° [1 ...]1
4° [1 ...]1
5° [1 ...]1
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(1)<AR 2016-01-26/13, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Art.3.
<Abrogé par AR 2016-01-26/13, art. 5,1°, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Art.4.
<Abrogé par AR 2016-01-26/13, art. 5,1°, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Art.5.
<Abrogé par AR 2016-01-26/13, art. 5,1°, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Art.6.
<Abrogé par AR 2016-01-26/13, art. 5,1°, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Art.7.
<Abrogé par AR 2016-01-26/13, art. 5,1°, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Art.8. Sont abrogés :
1° l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture;
2° l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture;
3° l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juin 1921 portant règlement du Jardin botanique de l'Etat, dans la mesure où il concerne les missions et la structure du Jardin botanique national de Belgique;
4° les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat, dans la mesure où ils concernent les missions et la structure du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux et du Centre de Recherches agronomiques de Gand;
5° les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 30 avril 1970 octroyant le statut d'établissement scientifique de l'Etat à l'Institut économique agricole et fixant son niveau, sa structure et ses attributions, dans la mesure où ils concernent les missions, la structure et le niveau du Centre d'Economie agricole.
Art.9. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1995.
Art. 10. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juin 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN