12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. <Intitulé modifié par AR2012-05-04/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2012 et mise à jour au 10-02-2016)

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1957060702

Arrêté(s) d’exécution :

2012021079

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-01-26/13, art. 5,2°, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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