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Titre :

12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 03-04-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007023357  2014024071  2017013330 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-03-28/02, art. 131,4°, 004; En vigueur : 01-04-2018>