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Titre :

4 JUILLET 1996. - Décret relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2002 et mise à jour au 21-12-2011)

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Arrêté(s) d’exécution :

1997027187  1998027047  2001027769  2002027038  2003027104  2009201871  2009202775  2009203602 

Articles :

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,9°, 007; En vigueur : 31-12-2011>