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Titre :

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXES.
Art. N1-N3, N3bis, N4, N4bis

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997027187 

Arrêté(s) d’exécution :

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