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Titre :

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996021448 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant de 5.150.000 EUR prévu à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux est remplacé par le montant de 4.845.000 EUR.

Art.2. Le montant de 412.000 EUR prévu à l'article 22, § 2, du même arrêté est remplacé par le montant de 387.000 EUR.

Art.3. Le montant de 412.000 EUR prévu à l'article 43, § 2, du même arrêté est remplacé par le montant de 387.000 EUR.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. Les marchés publics publiés avant cette date ou pour lesquels, à défaut de publication d'un avis, l'invitation à présenter une candidature ou à remettre offre est lancée avant cette date, demeurent soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de l'avis ou de l'invitation.
  Bruxelles, le 14 décembre 2009.
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME