17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.
Art. 1-4
Article 1. Le montant de 6 242 000 EUR prévu à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications est remplacé par le montant de 5 923 000 EUR.
Art.2. Le montant de 499 300 EUR prévu à l'article 22, § 2, du même arrêté est remplacé par le montant de 473 800 EUR.
Art.3. Le montant de 499 300 EUR prévu à l'article 43, § 2, du même arrêté est remplacé par le montant de 473 800 EUR.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Bruxelles, le 17 décembre 2003.
G. VERHOFSTADT