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Titre :

20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996021448 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les montants de 5.923.000 et 5.000.000 EUR prévus à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux sont remplacés par le montant de 5.278.000 EUR.

Art.2. Les montants de 473.800 et 400.000 EUR prévus à l'article 22, § 2, du même arrêté sont remplacés par le montant de 422.000 EUR.

Art.3. Les montants de 473.800 et 400.000 EUR prévus à l'article 43, § 2, du même arrêté sont remplacés par le montant de 422.000 EUR.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
  Bruxelles, le 20 décembre 2005.
  G. VERHOFSTADT.