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Titre :

12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003083 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3 de l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données, les 3° et 4° de la première énumération sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'application du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.