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Titre :

15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003083 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données, le mot " EASDAQ " est remplacé par les mots " Nasdaq Europe ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 mai 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.