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Titre :

31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003083 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données, les mots "au plus tard pour 8 heures 30" sont remplacés par les mots "au plus tard pour 10 heures 30".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 août 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS