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Titre :

6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 22-12-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1995036229  1997035071  1998036405  2001036236  2002036484  2004035514  2004035639  2006035480  2006036990  2008204552 

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