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Titre :

16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-19

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994036176  2004035514 

Arrêté(s) d’exécution :

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