Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2001 établissant la liste des activités de bénévoles subventionnables (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001036236 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :