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Titre :

30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé (TRADUCTION).

Table des matières :

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1994036176 

Arrêté(s) d’exécution :

2010035215 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-02-26/16, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2010>