Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures assurant l'intégration sociale des personnes handicapées. <Traduction> (NOTE : abrogé sauf s'il s'applique aux ateliers protégés <AGF2009-06-19/21, art. 29, 008; En vigueur : 01-07-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1995 et mise à jour au 27-10-2011)



Table des matières :





Arrêté(s) d’exécution :

1995035593  2001035772  2003035030  2004035308  2008035441  2008036120  2009203684  2011205459 



Articles :

[Abrogé par] <AGF 2011-09-30/08, art. 25, 009; En vigueur : 06-11-2011>