19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2010 et mise à jour au 28-12-2018)
2010203423 2011206057 2013203082 2014035303 2016035245 2018015471
[Abrogé] <AGF 2018-11-23/14, art. 37, 008; En vigueur : 07-01-2019>