Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

  1991000593  1998029036 

Articles :