31 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes et le financement de la formation agréée dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel <Traduction>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 03-10-2008)

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1986029498

Arrêté(s) d’exécution :

1994036411 1996035203 1997035987 1997036219 2000036202 2001036329 2003000223 2005036075 2007035443 2008035985

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143,3°, 006; En vigueur : 01-09-2008>

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