Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION).

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 13°, 002; En vigueur : 01-09-2008>