8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et fixant les normes et le financement des formations partielles qui entrent en ligne de compte pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2007 et mise à jour au 03-10-2008)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990930038 1990930039

Arrêté(s) d’exécution :

2007035443

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 14°, 003; En vigueur : 01-09-2008>

NL (wetwijzer.be)