Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

25 JUIN 1986. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes des programmes de formation à temps partiel et organisant l'octroi des subventions à ces programmes.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985024677 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :